Votre navigateur est obsolète et n’est plus soutenu. Pour pouvoir regarder ce site Internet sans erreurs, il vous faut un navigateur actualisé. Veuillez effectuer une mise à niveau pour un navigateur plus moderne. Merci.
Chrome Internet Explorer Safari Firefox

Représenter les sociétaires en tant que délégué.

Le mandat de délégué

Les délégués sont les représentants des sociétaires de leur section et représentent ces derniers à l’assemblée annuelle des délégués. Les délégués sont eux-mêmes des sociétaires et sont élus lors des assemblées de section pour un mandat ordinaire d’une durée de deux ans. Dans toute la Suisse, 150 mandats de délégué sont à pourvoir; ils sont répartis proportionnellement au nombre de sociétaires des différentes sections.
Les sociétaires peuvent élire un président de section dans les rangs des délégués déjà élus; son rôle est d’apporter une aide dans la préparation et la conduite de l’assemblée de section.

Tâches, droits et obligations des délégués

(Extrait de l'art. 11 du règlement de section)

  • Les délégués sont les représentants des sociétaires, et en tant que tels, ils sont coresponsables du bien-être de Mobility Société Coopérative.
  • Les délégués se forgent leur propre opinion quant aux discussions lors des événements organisés par la coopérative et l’examen des documents; ils votent ensuite librement, en toute âme et conscience, à l’assemblée des délégués, sans être liés par l’assemblée de section.
  • Ils s’informent sur la marche des affaires et l’évolution de Mobility par le biais de plusieurs canaux d’informations (mobility.ch, portail électronique des délégués, journal, rapports de gestion, newsletters, etc.).
  • Les délégués peuvent introduire à tout moment une demande écrite d’informations complémentaires auprès de l’administration (la demande formulée ne contraint en aucune manière l’administration à divulguer des informations sensibles et confidentielles).
  • Les délégués sont censés être présents aux événements suivants: forum des délégués, assemblée de section et assemblée des délégués.
  • La décision de transmettre des propositions à l’assemblée des délégués appartient aux assemblées de section (voir art. 8 du règlement de section). Chaque délégué a par ailleurs le droit de soumettre des propositions dites individuelles à la prochaine AD. Les propositions qui concernent les affaires opérationnelles de Mobility sont considérées comme mandats d’agir ou demandes d’information. Il appartient à l’administration de décider de la mise en œuvre concrète des mandats d’agir ainsi que de la forme des réponses à fournir aux demandes d’informations (délais selon art. 17 des statuts).
  • Pour l'exercice de leur mandat, les délégués bénéficient de conditions préférentielles sur les tarifs en vigueur. Ils perçoivent des jetons de présence pour leur participation à l’AD et leurs frais de voyage leur sont remboursés.

Chez Mobility, les délégués et les délégués suppléants se tutoient.

Objectif de Mobility

Article 2.1 des statuts: "La coopérative a pour objectif d’exploiter, en toute neutralité politique et confessionnelle, par le biais de l'entraide commune, des véhicules de tout type en ménageant l’énergie, les matières premières et l’environnement. La coopérative fournit des services dans le domaine de la mobilité en Suisse et à l’étranger. À cet effet, la coopérative met à disposition des véhicules de tous types utilisés contre paiement, à titre d’alternative écologique et économique à la propriété individuelle. Elle peut également offrir l’utilisation d’autres biens contre paiement avec le même objectif."

Rôle et compétences de l’assemblée des délégués

Article 19 des statuts: compétences de l'assemblée des délégués

1 Établissement et modification des statuts, à l’exception des cas réservés au vote primaire.
2 Approbation du rapport et des comptes annuels, et le cas échéant, de la décision relative à la répartition du bénéfice comptable.
3 Décharge du conseil d’administration.
4 Nomination et révocation des membres du conseil d’administration et de l’organe de révision.
5 Nomination et révocation des membres de la commission de gestion, et nomination de deux délégués à la commission de recherche du conseil d’administration.
6 Approbation et modification du règlement de section, du règlement de la commission de gestion et du règlement de la commission de recherche du conseil d’administration.
7 Décision sur les recours contre l’exclusion ou le refus d'admission de membres selon les art. 6 et 12.
8 Décision sur tous les autres objets qui sont attribués à l'assemblée des délégués par la loi ou les statuts.