Représenter les sociétaires en tant que déléguée ou délégué

Le mandat de délégué

Les délégués sont les représentants des sociétaires de leur section et représentent ces derniers à l’assemblée annuelle des délégués. Les délégués sont eux-mêmes des sociétaires et sont élus lors des assemblées de section pour un mandat ordinaire d’une durée de deux ans. Dans toute la Suisse, 150 mandats de délégué sont à pourvoir; ils sont répartis proportionnellement au nombre de sociétaires des différentes sections.
Les sociĂ©taires peuvent Ă©lire un prĂ©sident de section ou une prĂ©sidente de section dans les rangs des dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©jĂ  Ă©lus; son rĂ´le est d’apporter une aide dans la prĂ©paration et la conduite de l’assemblĂ©e de section.

Tâches, droits et obligations des délégués

(Extrait de l'art. 11 du règlement de section)

  • Les dĂ©lĂ©guĂ©s reprĂ©sentent les sociĂ©taires de leur section Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s de Mobility So-ciĂ©tĂ© CoopĂ©rative. Le droit de vote et la prise de dĂ©cisions Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s sont dĂ©finis Ă  l’art. 20 des statuts. Seuls les dĂ©lĂ©guĂ©s, en leur qualitĂ© de reprĂ©sentants des sociĂ©taires, sont autorisĂ©s Ă  assister Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s (exception voir règlement de section art. 12.5).
  • Les dĂ©lĂ©guĂ©s doivent ĂŞtre sociĂ©taires de Mobility (voir article 32 des statuts). Ils s’informent de la marche des affaires et des dĂ©veloppements de la coopĂ©rative ainsi que de leur propre section au moyen des multiples canaux d’information Ă  leur disposition (www.mobility.ch, plate-forme d’information Ă©lectronique pour les dĂ©lĂ©guĂ©s, Mobility-Journal, E-Newsletter, rapports d’activitĂ©, etc.). Les dĂ©lĂ©guĂ©s sont censĂ©s ĂŞtre prĂ©sents (physiquement ou virtuellement) aux Ă©vĂ©nements suivants:
    • a) Éventuelles rencontres rĂ©gionales des sections
    • b) Forum des dĂ©lĂ©guĂ©s (en octobre ou en novembre)
    • c) AssemblĂ©e de section (entre janvier et mars)
    • d) AssemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s (en mai normalement)
  • Les dĂ©lĂ©guĂ©s sont les reprĂ©sentants des sociĂ©taires et en tant que tels, ils sont coresponsables du bien de Mobility SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative. Les dĂ©lĂ©guĂ©s se forgent leur propre opinion Ă  travers les discussions aux assemblĂ©es de section, les dĂ©bats Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s proprement dite et l’examen des do-cuments; ils votent ensuite librement et en âme et conscience Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s, sans ĂŞtre liĂ©s par l’assemblĂ©e de section.
  • En outre, chaque dĂ©lĂ©guĂ© peut introduire Ă  tout moment une demande Ă©crite d’informations complĂ©-mentaires auprès de l’administration, qui doit y rĂ©pondre par Ă©crit dans un dĂ©lai maximum de 90 jours. La demande formulĂ©e ne contraint en aucune manière l’administration Ă  divulguer des informations sen-sibles et confidentielles. L’administration dĂ©cide du contenu, de l’étendue, de la classification et de la diffusion des informations.
  • La dĂ©cision de transmettre des propositions Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s appartient aux assemblĂ©es de section (voir art. 7 et 8 du règlement de section). Chaque dĂ©lĂ©guĂ© a le droit par ailleurs de soumettre Ă©galement des propositions dites individuelles Ă  la prochaine assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s (voir art. 17 des statuts). Les dispositions de l’art. 8, al. 2, 4, 5 et 7 du règlement de section s’appliquent par analogie aux propositions individuelles. Les propositions individuelles doivent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es personnellement Ă  l’assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s.
  • Les dĂ©lĂ©guĂ©s sont indemnisĂ©s pour l’exercice de leur mandat (sous la forme de rabais par ex.). Le mon-tant et la nature de l’indemnisation sont dĂ©finis par le conseil d’administration.

Objectif de Mobility

Article 2.1 des statuts: "La coopérative a pour objectif d’exploiter, en toute neutralité politique et confessionnelle, par le biais de l'entraide commune, des véhicules de tout type en ménageant l’énergie, les matières premières et l’environnement. La coopérative fournit des services dans le domaine de la mobilité en Suisse et à l’étranger. À cet effet, la coopérative met à disposition des véhicules de tous types utilisés contre paiement, à titre d’alternative écologique et économique à la propriété individuelle. Elle peut également offrir l’utilisation d’autres biens contre paiement avec le même objectif."

Rôle et compétences de l’assemblée des délégués

Article 19 des statuts: compétences de l'assemblée des délégués

1  Établissement et modification des statuts, Ă  l’exception des cas rĂ©servĂ©s au vote primaire.
2  Approbation du rapport et des comptes annuels, et le cas Ă©chĂ©ant, de la dĂ©cision relative Ă  la rĂ©partition du bĂ©nĂ©fice comptable.
3  DĂ©charge du conseil d’administration.
4  Nomination et rĂ©vocation des membres du conseil d’administration et de l’organe de rĂ©vision.
5  Nomination et rĂ©vocation des membres de la commission de gestion, et nomination de deux dĂ©lĂ©guĂ©s Ă  la commission de recherche du conseil d’administration.
6  Approbation et modification du règlement de section, du règlement de la commission de gestion et du règlement de la commission de recherche du conseil d’administration.
7  DĂ©cision sur les recours contre l’exclusion ou le refus d'admission de membres selon les art. 6 et 12.
8  DĂ©cision sur tous les autres objets qui sont attribuĂ©s Ă  l'assemblĂ©e des dĂ©lĂ©guĂ©s par la loi ou les statuts.

La version de ton navigateur n’est plus prise en charge

Mets à jour ton navigateur ou utilise une alternative. Nous te recommandons d’utiliser Google Chrome, Safari, Edge ou Firefox.