Déclaration de protection des données

Valable à partir du 2 novembre 2022.

La présente déclaration de protection des données s’adresse à l’ensemble de la clientèle utilisant l’offre/les véhicules. Elle utilise les mêmes termes que les CGV. La version allemande fait foi.

Mobility protège les données personnelles par des mesures de sécurité appropriées et sur des serveurs sécurisés. Le site Internet est protégé contre la perte, la destruction et la manipulation, ainsi que contre l’accès, la modification et la diffusion par des personnes non habilitées, et ce, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données particulièrement sensibles (données d’accès au compte client, p. ex.) sont chiffrées (SSL) lors de leur transmission sur Internet.

a. Lors de l’ouverture d’un compte
À la conclusion du contrat, Mobility saisit les données suivantes:

- personnes physiques: sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données du permis de conduire (y c. lieu d’origine et nationalité), langue de correspondance;
- personnes morales: société, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, personne de contact, données éventuelles du permis de conduire (y c. lieu d’origine et nationalité), langue de correspondance, numéro IDE, numéros de personnel, centres de coûts;
- adresse IP, canal et date de l’enregistrement, date d’approbation des CGV et de la déclaration de protection des données et autres documents contractuels éventuels, tels que l’acceptation de l’échange de données via SwissPass. 
En outre, Mobility enregistre les données de solvabilité de la clientèle. Mobility a besoin de ces données pour la conclusion du contrat et pour l’exécution des prestations contractuelles réciproques.
Mobility peut demander l’accès à la caméra du smartphone aux fins d’utilisation qu’elle définit (p. ex. vérification du permis de conduire ou de la pièce d’identité, saisie des dommages, etc.).

b. Lors de l’utilisation d’un véhicule

Lors de l’utilisation d’un véhicule, Mobility collecte des données sur le comportement de conduite de la conductrice ou du conducteur (comme le freinage, l'accélération, la vitesse du véhicule, etc.), des données sur le véhicule et son comportement (comme la réservation, les données de localisation et de déplacement, les secousses à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule, la durée d'utilisation, le nombre de kilomètres parcourus etc. ainsi que d'autres données pour les véhicules électriques [comme l'état de la batterie, l'état de charge et l'état de chargement de la batterie, le processus de chargement, etc.]) ainsi que, via l'application Mobility, les données de localisation et de déplacement du téléphone portable du client.

Avec ces données, la clientèle aide Mobility à gérer au mieux l’offre et la flotte de Mobility. Les données nous fournissent de précieuses informations que nous mettons à profit pour améliorer et étendre notre offre, tout en répondant mieux aux besoins de notre clientèle. Les données ainsi collectées permettent également à Mobility d’améliorer la disponibilité de ses services, de mieux gérer et positionner ses véhicules et de planifier et réaliser les travaux d’entretien qui pourraient se révéler nécessaires.

Les données obtenues contribuent aussi au développement de la mobilité de demain, avec de nouvelles offres individualisées, attractives et avantageuses, comme les possibilités de covoiturage ou les modèles de commande dynamiques.

Les constructeurs de véhicules (ci-après les «constructeurs») et les fabricants de pièces de véhicules (les «Original Equipment Manu facteurs», ci-après les «OEM») rassemblent aussi des données. Mobility n’exerce aucune influence sur cet enregistrement de données ni sur leur utilisation. La clientèle peut consulter à tout moment sur Internet les déclarations de protection des données des fabricants resp. OEM correspondants. 

Si la clientèle apparie son smartphone avec le système de communication d’un véhicule, il est possible que le smartphone transmette des données au véhicule, où elles sont enregistrées. La clientèle est responsable de supprimer ces données au plus tard au moment de la restitution du véhicule et de désapparier le smartphone. Mobility décline toute responsabilité en lien avec ces données, en particulier si les données restent dans le véhicule et/ou si l’appariement au smartphone est conservé et/ou si les données sont utilisées de manière non autorisée.

Mobility peut par ailleurs relever les secousses à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule afin de pouvoir en identifier l’auteur.

c. Contact téléphonique 

Si vous téléphonez à la Centrale de services 24h/24 ou au service des sinistres, Mobility enregistre la conversation.

Mobility utilise ces données à des fins de formation et d’assurance qualité internes et/ou pour reconstituer la situation en cas de réclamation. Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire à cet effet.

d. Utilisation des produits et prestations d’entreprises partenaires

Chez Mobility, les paiements sont traités par des entreprises partenaires, avec lesquelles la clientèle noue une relation contractuelle distincte de celle de Mobility. 

Mobility collabore avec plusieurs entreprises partenaires.

Mobility n’a pas d’influence sur les données saisies par les entreprises partenaires/véhicules de partenaires. Les déclarations de protection des données des entreprises partenaires sont déterminantes à cet égard.

e. Utilisation du site Internet et de l’application Mobility

Mobility collecte et utilise les informations que la clientèle transmet dans le cadre de l’utilisation de l’offre de Mobility par le biais du site Internet, de l’application ou du service clientèle (lieu, heure et durée de l’utilisation, type de véhicule, kilométrage parcouru, etc.). Mobility a besoin de ces informations pour la fourniture des prestations contractuelles réciproques. Mobility utilise des cookies et d’autres technologies d’identification lors de l’utilisation du site Internet ou de l’application. Ils servent notamment pour l’authentification des utilisateurs et la sauvegarde des paramètres d’utilisateurs, mais aussi pour l’analyse du site Internet ainsi que pour l’exécution et la mesure d’actions publicitaires (cf. à ce sujet le chiffre 5 «Cookies et analyse Web» ainsi que le chiffre 7 «Plugins sociaux».

f. Lors de l’inscription à la newsletter de Mobility

Lorsque la clientèle s’inscrit à la newsletter, Mobility saisit les données personnelles suivantes:

- Adresse e-mail (obligatoire)
- Prénom et nom (volontaire)

La clientèle peut se désinscrire de la newsletter Mobility à tout moment via le lien dans la newsletter.

g. Enquêtes

Dans le cadre des enquêtes, des données communiquées volontairement dans l’échange direct avec la clientèle sont collectées. Ces données sont enregistrées et analysées sous une forme anonymisée par notre institut externe d’études de marché.

Pour la gestion et le traitement des données relatives aux personnes, Mobility se réfère aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Mobility est en droit de traiter des données personnelles, de créer les banques de données correspondantes et de communiquer des données personnelles en vue de la conclusion du contrat et dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles réciproques. Le commerce des données personnelles de la clientèle est exclu. Mobility peut uniquement communiquer les données personnelles de la clientèle à des tiers dans le cadre de son activité, et ce, de la manière suivante:

• dans le cadre de la conclusion et du traitement du contrat (y compris la vérification et la mise à jour), à des entreprises de crédit, à des sociétés chargées du contrôle de la solvabilité, à des entreprises de vérification d’identité et aux offices de la circulation routière;
• dans le but de vérifier l’identité ou le permis de conduire, et pour optimiser la technologie utilisée;
• en vue de l’exécution des prestations contractuelles réciproques à des entreprises de crédit, à des entreprises de vérification de crédit, à des sociétés de recouvrement et aux offices de la circulation routière;
• pour la vérification des données de contact à la commune de domicile, à des entreprises de vérification de crédit;
• à votre demande (à vos contacts, aux CFF afin d’échanger les données du SwissPass, p. ex.) en relation avec l’utilisation de certaines fonctions ou de certains réseaux sociaux;
• à des fins de promotion et d’études de marché de Mobility et d’autres entreprises opérant dans le domaine des services de mobilité individuelle, en particulier dans les domaines de la mobilité partagée et des services complémentaires, ainsi que d’entreprises de transport public (p. ex. CFF);
• si Mobility est confrontée à des revendications résultant du comportement de la clientèle après l’avoir informée dans la mesure du possible;
• aux autorités, conformément aux dispositions légales;
• afin de préserver les intérêts légitimes de Mobility (par exemple, en cas de risque de prétentions de tiers ou des pouvoirs publics à l’encontre de Mobility); 
• afin d’identifier la clientèle et de répondre à ses demandes lorsqu’un contact est établi via tous les canaux de communication de Mobility;
• pour la promotion, la conception, l'amélioration et le développement de produits et prestations de Mobility, y compris les véhicules (en particulier les véhicules électriques)

Si Mobility transmet des données personnelles de la clientèle à des tiers qui les traitent pour son compte, Mobility s’assure que les tiers traitent les données de la clientèle exactement comme Mobility le ferait elle-même.

Mobility partage également les données de la clientèle à des tiers situés à l’étranger. Si Mobility devait transmettre des données personnelles dans des pays hors EU ou EEE, elle s’assure par des mesures appropriées que les tiers garantissent un niveau de protection approprié.

Le site Internet de Mobility utilise Google Analytics («Google»).

Google utilise des «cookies». Les informations créées par les cookies sur l’utilisation du site (y compris de l’adresse IP) sont envoyées à un serveur de Google aux États-Unis, puis y sont enregistrées. Google exploite ces informations pour analyser l’utilisation du site Internet par la clientèle, élaborer, à l’intention de l’exploitant du site, des rapports sur les activités de ce dernier et fournir d’autres prestations associées à l’utilisation du site et d’Internet en général. Le cas échéant, Google communique aussi ces informations à des tiers. La clientèle peut éventuellement empêcher l’installation des cookies en configurant son navigateur en ce sens. Dans ce cas, il est possible dans ce cas qu’elle ne puisse pas pleinement utiliser le site Internet.

La clientèle trouvera de plus amples informations sur Mobility et sa politique de protection des données sur: https://policies.google.com/privacy.

Mobility utilise une fonction de Google Analytics basée sur Google Display Advertising. Les visiteurs peuvent désactiver les fonctions Google Analytics pour la publicité Display et les annonces Display Network via ce lien: https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr. Mobility a également recours à d’autres services qui utilisent des traqueurs et/ou des cookies. Mobility n’est pas responsable du traitement des données par ces tiers. La clientèle a la possibilité d’étudier les déclarations de protection des données des services correspondants (p. ex. Facebook, Pixel ou Bing Ads). La clientèle peut éventuellement aussi empêcher l’utilisation de traqueurs/cookies par de telles entreprises partenaires depuis les paramètres de son navigateur.

Les sites Internet de Mobility utilisent des plugins sociaux (les «plugins») de réseaux sociaux (tels que facebook.com et youtube.com). Les plugins peuvent être identifiés par leur logo ou par le réseau social correspondant. Les plugins vous permettent de placer des signets sur ces pages et de partager ces signets avec d’autres utilisatrices et utilisateurs de réseaux sociaux. Si, sur notre site Internet, vous consultez une page contenant des plugins, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs du réseau social. Les plugins installés informent le réseau social de votre consultation de la page concernée sur nos sites Internet. Si vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être associée à votre compte de réseau social. Si vous interagissez avec des plugins, en cliquant sur un bouton «J’aime» sur Facebook ou en postant un commentaire par exemple, l’information en question est directement transmise par votre navigateur au réseau social et y est enregistrée. Et même si vous n’êtes pas connecté au réseau social, il est possible que le plugin transmette votre adresse IP au réseau social.

Mobility n’exerce aucune influence sur les données collectées par les plugins ou sur la finalité/l’étendue du traitement de données effectué par la suite. Vous trouverez des informations sur l’objet et l’étendue du traitement de données effectué par les réseaux sociaux, sur vos droits en la matière, ainsi que sur vos possibilités de paramétrage pour la protection de vos données dans les directives de protection des données des pages Web des réseaux sociaux. La clientèle trouvera de plus amples informations sur les plugins et les politiques de protection des données de tiers dans les déclarations de protection des données des tiers correspondants (p. ex. Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, etc.). Si la clientèle ne souhaite pas qu’un réseau social associe les données collectées par le biais des sites Internet de Mobility au compte de réseau social correspondant, elle doit se déconnecter du réseau social avant d’utiliser les sites Internet de Mobility.

La durée de conservation dépend de l’usage prévu. Les données sont conservées aussi longtemps que la chose est nécessaire et opportune. Ne sont pas effacées les données que nous avons l’obligation légale de conserver pour une durée déterminée (p. ex. obligation de documentation et de conservation pour une tenue correcte de la comptabilité, pour des raisons juridiques ou fiscales).

La clientèle peut demander à tout moment la correction/la mise à jour ou la suppression des données personnelles transmises à Mobility, pour autant que Mobility ne soit pas tenue de les conserver en raison des prescriptions légales.

Si la clientèle souhaite demander la suppression de ses données personnelles, elle peut le faire en s’adressant par e-mail à office(at)mobility.ch en indiquant en objet «Suppression données personnelles» et en précisant sa demande.

Mobility ne supprime pas de données qu’elle ne collecte et n’enregistre que sous une forme anonymisée et qui ne peuvent être associées à une personne qu’au prix d’efforts disproportionnés.

Mobility se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications sont communiquées à la clientèle en bonne et due forme, dès lors qu’il ne s’agit pas de modifications concernant des tiers sur lesquelles Mobility n’exerce pas d’influence. Les modifications sont considérées comme acceptées par la clientèle à la date de communication.

En utilisant les produits et prestations de Mobility, la clientèle accepte automatiquement la présente déclaration de protection des données.
Le contrat conclu entre Mobility et sa clientèle prend effet dès lors que Mobility accepte l’inscription sans réserve. Cela implique l’acceptation de la présente déclaration des données.

Pour toute question ou suggestion, la clientèle et les tiers peuvent s’adresser par e-mail à Mobility:office(at)mobility.ch. 

a. La présente déclaration de protection des données remplace toutes les déclarations de protection des données existantes de Mobility.

b. Mobility se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications (y compris la suppression de droits et/ou avantages) ne donnent lieu à aucun droit de résiliation de la clientèle.

c. Les modifications seront communiquées à la clientèle en bonne et due forme et dans un délai adapté, à l’exception des changements qui concernent les entreprises partenaires ou des tiers; ces derniers sont eux-mêmes chargés de communiquer les informations correspondantes. 

d. Les modifications sont considérées comme acceptées par la clientèle à la date de communication.

e. Si la clientèle ne communique pas d’adresse e-mail ou si celle-ci n’est plus valable, elle renonce explicitement à ce canal de communication. Elle accepte ainsi de manière explicite que les informations relatives aux modifications apportées à la déclaration de protection des données ne lui parviennent pas. Toutes les informations sont ainsi explicitement considérées comme reçues et toutes les modifications comme acceptées.