Déclaration de protection des données

Valable à partir du 01.09.2023.

Pour la gestion et le traitement des données, en particulier celles à caractère personnel (ci-après «données personnelles»), Mobility se réfère aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Les dispositions suivantes expliquent quel type de données sont traitées, et à quelles fins.

La présente déclaration de protection des données utilise les mêmes termes que les CGV.

Elle est valable pour la clientèle utilisant les produits, les prestations, l’offre et/ou les véhicules de Mobility. 

La clientèle accepte la présente déclaration de protection des données lors de sa première inscription chez Mobility.
 
La déclaration de protection des données applicable est la version en vigueur, qui est disponible sur le site Internet de Mobility. 

La version allemande de la déclaration de protection des données fait foi.

Mobility protège les données de la clientèle en les enregistrant sur des serveurs sécurisés et en appliquant des mesures de sécurité appropriées.

Les données traitées par Mobility ainsi que l’application elle-même sont protégées contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que contre l’accès, la modification et la diffusion par des personnes non habilitées, et ce à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

a. Inscription et compte de la clientèle et autre utilisateur ou utilisatrice 
Pour s’inscrire chez Mobility, il est nécessaire après acceptation des CGV, de la déclaration de la protection des données et des éventuels autres éléments du contrat d’enregistrer/transmettre des données (y c. données personnelles), et en particulier:

• prénom, nom
• date de naissance
• adresse postale
• numéros de téléphone
• adresses e-mail
• informations du permis de conduire (y c. lieu de naissance et nationalité) 
• langue de correspondance
• informations sur les moyens de paiement 
• adresse IP, canal et date d’inscription, date d’approbation des CGV et de la déclaration de protection des données et autres documents contractuels éventuels, tels que l’acceptation de l’échange de données via SwissPass 
• informations sur la solvabilité selon l’entreprise de contrôle de solvabilité (Intrum SA, CHE-104.502.525). Mobility a besoin de ces données pour conclure le contrat et exécuter les prestations contractuelles réciproques;
• pour une personne morale: numéro IDE, raison sociale, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro de TVA, personnes de contact, informations éventuelles du permis de conduire (y c. lieu d’origine et nationalité), langue de correspondance, numéros personnels, centres de coûts

Mobility peut demander l’accès à la caméra du smartphone aux fins d’utilisation définie par ses soins (p. ex. vérification du permis de conduire ou de la pièce d’identité, saisie des dommages, etc.) et la clientèle est tenue de le lui accorder.

Les données enregistrées servent principalement à la fourniture de prestations et à la communication entre Mobility et la clientèle.

b. Lors de l’utilisation d’un véhicule
Mobility recueille des données sur la conduite du conducteur ou de la conductrice. Sur l’application Mobility et les appareils supplémentaires installés dans les véhicules, des données sur le véhicule et son comportement sont recueillies, p. ex. les données de réservation, de localisation et de déplacement, les secousses à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, ainsi que d’autres données pour les véhicules électriques, comme l’état de la batterie et le niveau de charge. 

Mobility utilise les données recueillies pour concevoir l’offre proposée à la clientèle, améliorer la disponibilité des services, gérer efficacement la flotte de véhicules et, en cas de dégât au ou dans le véhicule, pour identifier la personne responsable. 

Les fabricants des véhicules et des pièces de ces derniers (les «Original Equipment Manufacturers») recueillent également des données. Mobility n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de données correspondantes et renvoie vers les déclarations de protection des données des fabricants. 

Il est possible que le smartphone de la clientèle se connecte au système de communication d’un véhicule et transmette des données à ce dernier. Cela se fait aux risques et périls de la clientèle, en particulier si les données sont enregistrées dans le véhicule. Mobility décline toute responsabilité en relation avec ces données. 

c. Contact 
Mobility peut enregistrer l’échange électronique et/ou téléphonique entre la clientèle et l’ensemble des services, en particulier à des fins d’assurance qualité, de formation et/ou pour reconstituer la situation en cas de réclamation.

Mobility propose à sa clientèle différents canaux de contact. Si la clientèle y met à disposition des données personnelles en vue d’utiliser le service, ces dernières sont enregistrées.

d. Utilisation de produits et prestations de tiers
Mobility collabore dans différents domaines (p. ex. traitement des paiements) avec des tiers, avec lesquels la clientèle entre dans une relation contractuelle indépendante de Mobility. 

Mobility n’a aucune influence sur les données enregistrées et utilisées par ces tiers et renvoie vers les déclarations de protection des données de ces derniers.

Voir également chiffre 3 let. b) et chiffre 4. 

e. Utilisation du site Internet et de l’application Mobility
Mobility recueille et utilise les données générées, transmises ou communiquées par la clientèle lors de l’utilisation de son site Internet et/ou de l’application.

Lorsque la clientèle utilise le site ou l’application de Mobility, des cookies et autres technologies d’identification sont utilisés, qui servent notamment à authentifier les utilisateurs et utilisatrices, à enregistrer les paramètres utilisateur et à analyser ces canaux.

On trouvera des informations plus détaillées à ce sujet au chiffre 5 «Cookies et analyse Web» ainsi qu’au chiffre 6 «Plugins sociaux». 

f. Newsletter 
La clientèle a la possibilité de s’abonner à la newsletter de Mobility. En s’inscrivant à la newsletter, la clientèle accepte que Mobility traite ses données pour la mise en place de mesures publicitaires, p. ex. pour l’envoi d’e-mails à caractère publicitaire ou d’invitations à des événements ainsi que la diffusion de publicité personnalisée.

Mobility est autorisée à confier à des tiers la réalisation technique de ses mesures publicitaires et de leur transmettre à cette fin les données de la clientèle. L’adresse e-mail de la clientèle est utilisée à des fins publicitaires et marketing, à moins que la clientèle ne revienne sur son accord. Cette dernière peut revenir à tout moment sur son accord et se désinscrire (nécessairement) par la même occasion de la newsletter en utilisant le lien de désinscription qui se trouve à la fin de chaque newsletter.

g. Enquêtes
Dans le cadre des enquêtes, les données communiquées volontairement lors de l’échange direct avec la clientèle sont collectées.

Ces données sont enregistrées et analysées sous une forme anonymisée par Mobility ou un institut d’études de marché externe.

Mobility est en droit d’enregistrer et de traiter les données (y c. données personnelles) de la clientèle et de créer les banques de données correspondantes aux fins de la conclusion du contrat, de l’exécution des prestations contractuelles réciproques et de la communication (voir en particulier chiffre 3).

Le commerce des données personnelles de la clientèle est exclu. 

Mobility communique les données personnelles de la clientèle à des tiers uniquement dans le cadre de son activité, comme suit:

a) pour la conclusion et le traitement du contrat (y compris la vérification et la mise à jour), à des entreprises de crédit, à des sociétés chargées du contrôle de la solvabilité dont le siège est en Suisse et aux offices suisse de la circulation routière;

b) dans le but de vérifier l’identité de la clientèle et/ou le permis de conduire, et afin d’optimiser la technologie utilisée aux entreprises de logiciels et de matériel informatique ayant leur siège en Suisse.

c) pour la vérification des données de contact auprès du bureau d’état civil suisse de la commune de résidence;

d) à la demande de la clientèle (p. ex. aux contacts de la clientèle ou en relation avec l’utilisation de certaines fonctions ou de certains réseaux sociaux);

e) à des fins de promotion et d’études de marché pour Mobility et d’autres entreprises opérant dans le domaine des services de mobilité individuelle, en particulier dans les domaines de la mobilité partagée, pour les entreprises de transport public et prestations complémentaires ainsi que pour des événements;

f) si Mobility est confrontée à des revendications résultant du comportement de la clientèle et après en avoir informé cette dernière, dans la mesure du possible (p. ex. aux propriétaires de parkings privés);

g) aux autorités suisses, conformément aux dispositions légales ou sur ordre des autorités;

h) afin de préserver les intérêts légitimes de Mobility (p. ex. en cas de risque de prétentions de tiers ou des pouvoirs publics à l’encontre de Mobility);

i) afin d’identifier la clientèle et de répondre à ses demandes lors d’une prise de contact via les différents canaux de communication de Mobility;

j) pour la promotion, la conception, l’amélioration et le développement de produits et prestations de Mobility, y compris les véhicules;

k) aux fins du traitement prévu au chiffre 3 ci-devant et au présent chiffre 4, dans la mesure où Mobility ne s’en charge pas elle-même.

Si Mobility transmet des données de la clientèle à des tiers qui les traitent pour son compte, elle s’assure que ces derniers les traitent exactement comme Mobility le ferait elle-même.

Mobility transmet également des données de la clientèle à des tiers situés à l’étranger. Les pays sont : Allemagne, Espagne, France, Inde, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Le site Internet et l’application de Mobility utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»).

Google Analytics utilise des «cookies».

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Internet Mobility (y c. l’adresse IP) par la clientèle sont envoyées à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google exploite ces informations pour analyser l’utilisation du site Internet par la clientèle, pour élaborer à l’intention de l’exploitant du site des rapports sur les activités de ce dernier et fournir d’autres prestations associées à l’utilisation du site et d’Internet en général.

Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

La clientèle peut éventuellement empêcher l’installation de ces cookies en configurant le navigateur en ce sens. Dans ce cas, il est possible qu’elle ne puisse utiliser toutes les fonctions du site Internet.

La clientèle trouvera de plus amples informations sur Mobility et sa politique de protection des données sur https://policies.google.com/privacy.

Mobility utilise une fonction Google Analytics basée sur Google Display Advertising. Les visiteurs et visiteuses peuvent désactiver les fonctions Google Analytics pour la publicité Display et les annonces Display Network via ce lien: https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr.

Mobility a également recours à d’autres services de tiers utilisant des traqueurs et/ou des cookies. Mobility n’est pas responsable du traitement des données par ces tiers. La clientèle a la possibilité d’étudier les déclarations de protection des données des services correspondants (p. ex. Facebook, Pixel ou Bing Ads).

La clientèle peut éventuellement aussi empêcher l’utilisation de traqueurs/cookies par de tels tiers depuis les paramètres de son navigateur.

Le site Internet de Mobility utilise des plugins sociaux (ci-après «plugins») issus de réseaux sociaux (tels que facebook.com et youtube.com). Les plugins peuvent être identifiés par leur logo ou par le réseau social correspondant. Les plugins permettent à la clientèle de placer des signets sur ces pages et de les partager avec d’autres personnes utilisant les réseaux sociaux.

Si la clientèle visite une page du site Internet de Mobility contenant des plugins, le navigateur établit une liaison directe avec les serveurs du réseau social. Les plugins installés informent les réseaux sociaux de la consultation par la clientèle de la page concernée. Si la clientèle est connectée au réseau social, la visite peut être associée au compte correspondant de réseau social. Si la clientèle interagit avec des plugins, par exemple en cliquant sur un bouton «J’aime» de Facebook ou en postant un commentaire, l’information en question est directement transmise par le navigateur au réseau social, où elle est enregistrée. Il est possible que le plugin transmette l’adresse IP au réseau social même si la clientèle n’y est pas connectée.

Mobility n’a aucune influence sur les données collectées par les plugins ou sur la finalité et l’étendue du traitement de données associé. Des informations sur l’objet et l’étendue du traitement de données effectué par les réseaux sociaux, sur les droits en la matière, ainsi que sur les possibilités de paramétrage pour protéger les données des utilisateurs et utilisatrices peuvent être consultées dans les directives de protection des données des sites de réseaux sociaux. Les déclarations de protection des données des différents réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, etc.) fournissent également des informations sur leurs plugins et les directives de protection des données.

Si la clientèle ne souhaite pas qu’un réseau social associe les données collectées par le biais des sites Internet de Mobility à son compte de réseau social correspondant, elle doit se déconnecter de ce dernier avant d’utiliser le site Internet de Mobility.

La durée de conservation des données dépend de l’usage prévu. Les données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire et opportun.

Les données que Mobility est tenue de conserver une certaine durée du fait d’exigences légales (p. ex. obligation de documentation et de conservation pour des documents comptables ou fiscaux) le sont au moins pendant la durée prévue par les prescriptions légales.

La clientèle peut demander à tout moment la correction/la mise à jour ou la suppression des données personnelles transmises à Mobility, pour autant que Mobility ne soit tenue de les conserver en raison de prescriptions légales.

Si la clientèle souhaite demander la suppression de ses données personnelles, elle peut le faire en s’adressant par e-mail à office(at)mobility.ch, en indiquant en objet «Suppression données personnelles» et en précisant sa demande.

Mobility ne supprime pas de données qu’elle ne collecte et n’enregistre que sous une forme anonymisée et qui ne peuvent être associées à une personne qu’au prix d’efforts disproportionnés.

Mobility se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications (y compris la suppression de droits et/ou avantages) ne donnent lieu à aucun droit de résiliation de la clientèle.

Les modifications sont communiquées à la clientèle en bonne et due forme et sont considérées comme approuvées par la clientèle à la date de modification communiquée.

Les modifications des dispositions relatives à la protection des données de tiers ne peuvent être influencées par Mobility et ne feront pas l’objet de communications de sa part.

En cas de question ou suggestion concernant la présente déclaration de protection des données, la clientèle est invitée à s’adresser par e-mail au service clientèle de Mobility: office(at)mobility.ch.